Les membres constitutifs du SMAC



Sa composition

En 2014, le comité syndical du SMAC est composé de 15 membres :
- 7 conseillers territoriaux,
- 1 représentant de l'ODARC
- 1 représentant de chacun des autres membres propriétaires de sites d'abattage

Ainsi composé, le rôle du comité syndical est de :
- régler par ses délibérations les affaires de la compétence du syndicat mixte
- voter le budget et approuver les comptes
- élit le Président en son sein pour 6 ans.
 

LA COLLECTIVITE DE CORSE

Les membres constitutifs du SMAC
Cette collectivité constitue une collectivité territoriale de la République à part entière. Son organisation institutionnelle est unique.

Au 1er janvier 2018, la Collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu’à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution exerce de plein droit les compétences que les lois attribuent aux départements et aux régions et reprend les compétences spécifiques de la collectivité territoriale de Corse.

La création de la collectivité unique résulte de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Cette réforme institutionnelle a été votée par l’Assemblée de Corse le 7 septembre 2016. Trois ordonnances prises en novembre 2016 ont défini le fonctionnement institutionnel et les règles budgétaires de la nouvelle collectivité.

Elle comporte plusieurs entités :

L'Assemblée de Corse est composée de 63 membres élus pour six ans, dont son Président.
Sur proposition du Conseil exécutif, elle règle par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale. Elle vote le budget et adopte le Plan de développement de la Corse.
Elle conserve son pouvoir d'avis et de proposition en matière législative et réglementaire.

Le Président du Conseil exécutif exerce le pouvoir exécutif, détenu dans les autres régions par le Président du Conseil Général.
Le Conseil exécutif de Corse est composé de 11 membres, dont le Président, qui sont élus au sein de l'Assemblée de Corse.
Il dirige l'action de la Collectivité dans tous les domaines de compétences.il élabore et met en oeuvre le Plan de développement.

Le Conseil économique social et culturel de Corse est consulté sur la plupart des projets de délibération de l'Assemblé de Corse.

La Chambre des territoires, composée de 42 membres. Elle est chargée de coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.


L'OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE

Les membres constitutifs du SMAC
L’Office du Développement Agricole et Rural de Corse est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière sur lequel la Collectivité Territoriale de Corse exerce son pouvoir de tutelle.

LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE

Les membres constitutifs du SMAC
Le réseau des Chambres d'agriculture a été créé dans les années 1920 pour être un interlocuteur privilégié des instances publiques et pour représenter les intérêts du monde agricole.

Il contribue activement depuis les années 60 au développement agricole en reprenant la mission publique assumée jusque là par l'Etat.

LES COMMUNES PROPRIETAIRES DE SITE

Les membres constitutifs du SMAC
L’article 1 des statuts du SMAC présente ses membres constitutifs. A ce jour, 5 communes sont représentées, à savoir :
  • la commune de BASTELICA,
  • la commune de COZZANO
  • la commune de CUTTOLI CORTICCHIATO,
  • la commune de SARTENE,
  • la communauté de commune du SUD-CORSE.
 
Les communes sont propriétaires des infrastructures. Une convention de mise à disposition est conclue entre chacune d’elles et le SMAC qui devient bénéficiaire des abattoirs les gère en lieu et place. Une convention d’exploitation est alors passée avec des exploitants privés.

Ce fonctionnement, jugé très onéreux, a fait l’objet d’une étude juridique approfondie qui préconise la mise en place d’un système de Délégation de Service Public (DSP). Cette option, retenue par le Conseil d’administration du SMAC, relève d’une procédure administrative relativement longue qui continue encore aujourd'hui..



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