Les membres constitutifs du SMAC



Sa composition

En 2014, le comité syndical du SMAC est composé de 15 membres :
- 7 conseillers territoriaux,
- 1 représentant de l'ODARC
- 1 représentant de chacun des autres membres propriétaires de sites d'abattage

Ainsi composé, le rôle du comité syndical est de :
- régler par ses délibérations les affaires de la compétence du syndicat mixte
- voter le budget et approuver les comptes
- élit le Président en son sein pour 6 ans.
 

LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Cette collectivité constitue une collectivité territoriale de la République à part entière. Son organisation institutionnelle est unique.

Elle comporte 3 entités :

L'Assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour six ans, dont son Président.
Sur proposition du Conseil exécutif, elle règle par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale. Elle vote le budget et adopte le Plan de développement de la Corse.
Elle conserve son pouvoir d'avis et de proposition en matière législative et réglementaire.

Le Président du Conseil exécutif exerce le pouvoir exécutif, détenu dans les autres régions par le Président du Conseil Général.
Le Conseil exécutif de Corse est composé de 7 membres, dont le Président, qui sont élus au sein de l'Assemblée de Corse.
Il dirige l'action de la collectivé territorial dans tous les domaines de compétences.il élabore et met en oeuvre le Plan dedéveloppement

Le Conseil économique social et culturel de Corse est consulté sur la plupart des projets de délibération de l'Assemblé de Corse.

Les membres constitutifs du SMAC

L'OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE

L’Office du Développement Agricole et Rural de Corse est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière sur lequel la Collectivité Territoriale de Corse exerce son pouvoir de tutelle.

Les membres constitutifs du SMAC

LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE

Le réseau des Chambres d'agriculture a été créé dans les années 1920 pour être un interlocuteur privilégié des instances publiques et pour représenter les intérêts du monde agricole.

Il contribue activement depuis les années 60 au développement agricole en reprenant la mission publique assumée jusque là par l'Etat.

LE CONSEIL GENERAL DE HAUTE-CORSE

Le Conseil Général de la Haute-Corse est l'assemblée délibérante du Département dela Haute-Corse. Les lois de décentralisation lui ont attribué des missions de proximité qui concerne la vie quotidienne de tous les habitants de la haute-Corse.

Ses compétences s'exercent dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, les routes, les transports, l'environnement, la culture, le sport...

Le conseil général de Haute-Corse se compose de 30 conseillers généraux, un par canton, élus au suffrage universel pour 6 ans aux élections cantonales. Ils sont membres de l'assemblée départementale avec à leur tête le président du Conseil Général aidé de 9 vice-présidents.

L’assemblée départementale est composée de 4 groupes politiques.

Les élus composent l’assemblée départementale et se réunissent au moins une fois par trimestre lors de séances publiques. C’est lors de ces sessions que sont votées, sous l’autorité du président, les grandes décisions concernant la vie du Département. L’assemblée départementale est renouvelée par moitié tous les 3 ans.

LES COMMUNES PROPRIETAIRES DE SITE

L’article 1 des statuts du SMAC présente ses membres constitutifs. A ce jour, 5 communes sont représentées, à savoir :
  • la commune de BASTELICA,
  • la commune de COZZANO
  • la commune de CUTTOLI CORTICCHIATO,
  • la commune de SARTENE,
  • la commune de PORTO-VECCHIO.
 
Les communes sont propriétaires des infrastructures. Une convention de mise à disposition est conclue entre chacune d’elles et le SMAC qui devient bénéficiaire des abattoirs. Une convention d’exploitation est alors passée avec des exploitants privés.

Ce fonctionnement, jugé très onéreux, a fait l’objet d’une étude juridique approfondie qui préconise la mise en place d’un système de Délégation de Service Public (DSP). Cette option, retenue par le Conseil d’administration du SMAC, relève d’une procédure administrative relativement longue qui continue encore aujourd'hui..


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